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Bilan carbone & règlementations : quels impacts en 2023 ?

Règlementation

Article règlementation carbone

En 2023, la réduction des émissions de gaz à effet de serre relatives aux déplacements continue plus que jamais d’être une priorité. Plusieurs règlementations liées à cette problématique viennent donc se renforcer cette année afin de sensibiliser les professionnels à la nécessité de transformer leurs stratégies de mobilité. Faisons le tour ensemble des mesures annoncées et des opportunités possibles !

La mobilité gagne de l’ampleur dans les bilans carbone (BEGES)

Depuis le 1er janvier 2023 le Bilan Carbone règlementaire (ou BEGES) a évolué ! Ce bilan obligatoire ne comprenait en compte jusqu’à présent que les émissions directes (c’est-à-dire le scope 1 : chauffage, véhicules de société, etc.) et les émissions directement liées à l’énergie (le scope 2). Or, ces émissions représentent une partie minime des émissions globales d’une structure !

Qui est concerné par le BEGES ?

Les entreprises privées de plus de 500 salariés.

Les régions, départements et établissements de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants.

Les personnes morales de droit public ayant un effectif supérieur à 250 personnes (structures hospitalières, etc.).

Bilan GES

C’est pour cela que le nouveau bilan entend mettre en place un système simplifié et surtout plus représentatif de l’activité réelle de la structure !

Pour prendre l’exemple de la mobilité, la nouvelle règle ne comptabilise pas seulement les émissions liées à une flotte de véhicules de société, mais prend aussi en considération les déplacements domicile-travail et les trajets réalisés dans le cadre professionnel. Cette modification rend d’autant plus nécessaire la mise en place d’une politique de mobilité moins émissive ! 

Il ne s’agit pas seulement de revoir sa car policy pour y intégrer des véhicules à faibles émissions. Il faut également encourager et accompagner les salariés dans l’usage de modes de transport plus adaptés pour leurs déplacements.

Quelle sanction ?

Autrefois plafonnée à 1500 € l’amende peut aller jusqu’à 10 000 € aujourd’hui en cas de non-transmission du bilan des émissions de GES pour les structures concernées. Ce montant peut grimper à 20 000 € en cas de récidive.

Le saviez-vous ?

La taxe carbone : l’impact financier

Le cabinet de conseil Ecoact estime que les taxes carbone pourraient coûter jusqu’à 10% du chiffre d’affaires des entreprises en 2030.

Le prix associé à la taxe carbone a en effet flambé en 2022, pour atteindre 97€ par tonne équivalent CO2 en février 2022, soit une augmentation de plus de 200% par rapport à 2021.

Afin de suivre la trajectoire d’une augmentation de +1.5 °C, ce nombre devrait encore partir en flèche dans les décennies à suivre. Et si même beaucoup d’entreprises n’ont pas des activités générant de fortes émissions directes, elles restent dépendantes de secteurs émissifs, comme la production d’énergie ou le transport.

Calcul taxes

Dans le cadre d’un bilan carbone, ces rapports se dessinent particulièrement. La mobilité des collaborateurs ou des prestataires jouent un rôle déterminant dans ce calcul des émissions, et donc dans l’application des taxes carbone.

LOM & verdissement de flottes : la saga continue

Pour cette année 2023, les entreprises vont devoir accélérer sur l’introduction des véhicules à faibles émissions dans leur flotte définie par la loi orientation des mobilités. En effet au 1er janvier 2024 leur proportion minimale devra être de 20% (contre 10% au 1er janvier 2022).

Quand on parle véhicules à faibles émissions on parle donc des véhicules électriques, hybrides rechargeables mais aussi d’autres motorisations alternatives comme l’hydrogène. Cette introduction sous-entend aussi une nécessité d’adapter sa logistique de stationnement pour assurer les recharges.

Qui est concerné par la LOM ?

Les entreprises du secteur privé et les entités du secteur public de plus de 50 collaborateurs en charge d’une flotte de plus de 100 véhicules dont le poids total en charge autorisé est inférieur ou égal à 3.5 tonnes. À savoir que les paliers imposés aux institutions publiques ne sont pas les mêmes.

Pour en savoir plus

Verdissement de flotte : que prévoit la LOM ? Lire l’article

AEN : Prolongement des avantages pour la mise à disposition de véhicules électriques

Dans la même lignée que la LOM, il a été annoncé en décembre 2022 que les dispositions relatives à l’évaluation des avantages en nature liés à la mise à disposition de véhicules électriques par l’employeur et de bornes de recharge seront prolongées jusqu’à fin 2024.

Voiture électrique en charge

Ainsi pour le calcul des prélèvements sociaux, les frais d’électricité nécessaires pour la recharge (et pris en charge par l’employeur) ne seront pas pris en compte.

Cet avantage en nature sera également systématiquement évalué afin de bénéficier d’un abattement de 50%, avec un plafond annuel maximal de 1800 euros.

Cette mesure vise à encourager l’adoption de véhicules de fonction électriques auprès des salariés en proposant des conditions les plus avantageuses possibles, aussi bien pour l’employeur que pour l’employé.

Les déploiements des ZFE-m se précisent

Autre mesure de la LOM : les ZFE-m. Bien que peu de nouvelles Zones à Faibles Emissions mobilité vont être lancées cette année, les restrictions vont se poursuivre dans plusieurs métropoles. C’est le cas à Montpellier, Toulouse, Reims, Grenoble et Strasbourg. Après une année de test et contrôles à visée pédagogique, les premières sanctions devraient tomber en 2023 pour les véhicules des catégories Crit’Air 4 & 5.

Pour les professionnels cela induit une prise en compte de ces nouvelles restrictions afin d’ajuster leur politique de véhicules et de garantir les déplacements de leurs collaborateurs sans encourir de pénalités. Sachant que chaque collectivité met en place des règles spécifiques, cela peut vite devenir un casse-tête ! Un coordinateur national a d’ailleurs été récemment nommé afin de donner une vision plus globale sur cette initiative. D’ici 2025, les 43 agglomérations françaises de plus de 150 000 habitants devront en effet avoir mis en place une ZFE-m.

À consulter

La carte des ZFE-m publiée par le Ministère de la Transition Écologique

Le plan vélo 2023 : un nouveau souffle pour les cyclistes !

Après une première phase du plan vélo lancée en 2018, le projet est ambitieux pour 2023 avec un budget prévu de 250 millions d’euros ! 200 millions seront dédiés aux infrastructures cyclables et 50 millions pour le stationnement et la sécurité (locaux à vélos fermés, etc.).

Le but est de faire du vélo un moyen de transport privilégié, que ça soit en ville mais aussi dans les zones rurales avec des infrastructures adaptées aux usagers.

Plan vélo

Ces actions s’accompagneront d’une favorisation de la production de vélos en France et de la formation des plus jeunes aux avantages de la petite reine.

Et en entreprise vous me direz ?

Et bien le forfait mobilités durables continuera de rembourser les trajets domicile-travail (FMD) effectués avec un mode de déplacement doux (comme le vélo) à hauteur de 700 euros (voire 800 euros avec la nouvelle prime covoiturage !) par an pour les salariés du secteur privé et 300 euros pour les agents de la fonction publique.

Pour en savoir plus

Le forfait mobilités durables de plus en plus adopté par les entreprises
Lire l’article

Pour les entreprises il sera également nécessaire de répondre à de nouvelles problématiques logistiques, comme l’allocation de places dédiées pour les vélos ou encore la création de stationnements sécurisés pour les collaborateurs. Et pourquoi pas une intégration plus présente des vélos dans la politique de déplacement des salariés à travers la mise à disposition de vélos de fonction ou d’un service de vélopartage. Certaines villes proposent d’ailleurs des aides à l’achat pour les petites entreprises !

Le vélo : un atout pour votre PDME !

Le Plan de Mobilité Employeur a pour objectifs principaux l’optimisation des déplacements des salariés et la réduction de l’empreinte carbone générés par ces derniers. Dans ce cadre, l’employeur doit proposer des alternatives efficaces aux salariés pour le recours au véhicule individuel ne soit pas le premier réflexe !

Nous avons parlé plus haut de politique de déplacement. Et bien, le PDME agit comme une feuille de route pour l’entreprise désireuse de mettre en place une stratégie de mobilité plus durable. L’introduction de service  mobilité partagée comme l’autopartage peut être une solution intéressante, tout comme la promotion des mobilités douces comme le vélo. Cette initiative de l’employeur peut être soutenue par plusieurs aides proposées par l’État pour transformer durablement les déplacements domicile-travail.

Pour en savoir plus

Trajets domicile-travail : quelles aides pour votre mobilité ?
Lire l’article

Malgré quelques changements au niveau du bilan carbone, 2023 s’annonce surtout comme une année de renforcement de mesures déjà existantes. Une accélération nécessaire afin d’atteindre des réductions d’émissions de gaz à effet de serre, mais qui devra s’accompagner de changements plus profonds pour fonctionner et atteindre nos objectifs collectifs.

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