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Verdissement de flotte : que prévoit la LOM ?

Règlementation, Transition énergétique

Verdissement de flotte & électrification

Les émissions de Co2 risquent de devenir une donnée de suivie primordiale pour les gestionnaires de flotte dans les années à venir. La raison ? Un renforcement à l’échelle européenne des normes anti-pollution (cycle WLTP). Mais aussi une loi d’orientation des mobilités qui est venue fixer des objectifs précis pour les flottes professionnelles. Quelles sont les prochaines étapes ? On fait le point !

L’objectif est clair : réduire de manière radicale les émissions produites par les transports. Et pour ce faire, tous les acteurs sont mobilisés. Des constructeurs automobiles, se pliant au nouvelles normes anti-pollution, plus exigeantes, du cycle WLTP. On en parle beaucoup aussi chez les gestionnaires de flotte, et même du côté des particuliers. La dynamique est collective.

Plusieurs mesures concrètes ont été annoncées. Mais surtout elles commencent à être déployées et renforcées cette année. C’est le cas du verdissement des parcs de véhicules professionnels, imposé par la loi d’orientation des mobilités. Celui-ci va impacter de manière directe la gestion des flottes publiques et privées.

Du côté des flottes des collectivités

Charge électrique

Ce sont les collectivités territoriales et les intercommunalités gérant plus de 20 de véhicules automobiles d’un poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur ou égal à 3,5 tonnes qui seront concernées par ces quotas. Ainsi, lors de l’acquisition ou du renouvellement annuel du parc, les véhicules à faibles (-60g de CO2 par kilomètre) ou très faibles émissions (-20g de CO2 par kilomètre) devront représenter un certain pourcentage de la flotte globale.

  • 30% jusqu’au 31 décembre 2024 
  • 40% du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2029
  • 70% à partir du 1er janvier 2030

Pour les véhicules appartenant aux services de l’État et gérés par la DAE (Direction d’Achats de l’Etat) le quota attendu est de 50% (d’après la circulaire ministérielle communiquée en novembre 2020) puis de 70% à partir du 1er janvier 2027. Toutes les voitures citadines renouvelées cette année devront également être électriques.

Depuis le 31 décembre 2020 par ailleurs, chaque établissement public de l’état dont le parc automobile est supérieur à 100 véhicules doit avoir nommé un référent mobilités. Celui-ci a pour responsabilité d’accompagner la transition énergétique du parc mais aussi de sensibiliser à des alternatives telles que le covoiturage, le vélo ou encore l’autopartage.

Du côté des flottes privées

Dans le secteur privé, ce sont les entreprises gérant plus de 100 véhicules, et donc ayant un impact environnemental plus important, qui devront se plier aux nouvelles règlementations.

Le verdissement de ces flottes s’effectuera aussi de manière échelonnée, en parallèle d’une évolution de la fiscalité.

Les paliers sont les suivants : 

Charge véhicule électrique
  • 10% ou plus du renouvellement à partir du 1er janvier 2022
  • 20% ou plus du renouvellement à partir du 1er janvier 2024
  • 35% ou plus du renouvellement à partir du 1er janvier 2027
  • 50% du renouvellement à partir du 1er janvier 2030

Quelle prochaine étape ?

Beaucoup d’entreprises et de collectivités sont déjà dans l’anticipation des prochains quotas plus exigeants, en mettant en place des plans d’investissement importants pour introduire des véhicules à faibles émissions dans leurs parcs. Et pour pouvoir installer des bornes de recharge adaptées !

Pour tous, les enjeux restent similaires : amortir un coût à l’achat plus important et améliorer progressivement le TCO des véhicules  à motorisation alternative. Pour cela, il faut garantir un taux d’usage optimisé de ces véhicules. Sensibiliser les salariés à leur utilisation, justifier une autonomie suffisante pour les déplacements de chacun ou encore miser sur des modes alternatifs, comme l’autopartage, pour atteindre la loi de roulage nécessaire à un équilibrage financier. La mutualisation de véhicules de service a des avantages financiers, logistiques et pourra jouer un rôle plus que jamais important durant ce plan de conversion imposé par la LOM.

Que cela soit pour les flottes publiques et privées, le verdissement de flotte ne fait que commencer ! Il s’agit maintenant pour chacun de trouver les solutions de mobilité les plus adaptées aux usages de leurs employés. Un travail en étapes qui s’accompagnera, en parallèle, d’une amélioration des batteries et une diversification notable des modèles de véhicules plus vertueux. 

Analyse de flotte

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