Vous souhaitez délaisser la voiture individuelle et vous déplacer autrement pour vos trajets domicile-travail ? Il existe de nombreuses aides pour vous accompagner dans cette conduite du changement ! Des mesures obligatoires en passant par les nouveaux avantages en nature, découvrez les différents financements possibles.
Le crédit mobilité
Face à la symbolique voiture de fonction, d’autres avantages financiers se dessinent. C’est le cas du crédit mobilité. Il s’agit d’une enveloppe budgétaire accordée à un salarié ayant renoncé complètement ou partiellement à son véhicule de fonction.
Ce budget varie bien sûr selon le prix initial du véhicule de fonction attribué et du type de renonciation acceptée par le salarié. Cela peut aller de 3000 à 10 000 euros.
Celui-ci permet à l’employé de payer ses déplacements professionnels et personnels.
Renonciation partielle ?
Vous pouvez si vous le souhaitez choisir un véhicule de fonction plus petit et moins onéreux que celui compris dans vos avantages en nature. La différence pourra être compensée par l’attribution d’un crédit mobilité complémentaire.
Quelles mobilités sont prises en charge ?
Le crédit mobilité peut couvrir un champ très large de mobilité. Du VTC, au taxi, en passant par les transports en commun, ou des services de mobilité partagée (autopartage, vélopartage, covoiturage, etc.).
L’entreprise peut aussi choisir de combiner (par exemple !) crédit mobilité, service d’autopartage interne avec sa flotte automobile et mise à disposition de vélo à assistance électrique de fonction.
Les avantages du crédit mobilité
Au lieu de laisser un véhicule de fonction à l’arrêt une grande partie de son temps, le crédit mobilité vous permet d’opter pour des moyens de transport plus adaptés à vos besoins quotidiens.
Un meilleur pouvoir d’achat mais aussi un impact positif sur l’empreinte carbone liée à vos déplacements !
Le remboursement des transports publics
Si vous vous rendez au travail en utilisant les transports en commun, votre employeur est dans l’obligation de participer au frais d’abonnement. Celui-ci doit prendre en charge 50% du prix total des titres d’abonnement (pas les tickets individuels !) pour les transports utilisés dans le cadre du domicile-travail.
À savoir que ce remboursement des frais de déplacement est également valable si vous utilisez plusieurs modes de transports pour vous rendre au travail.
Par exemple, le train puis le bus, ou encore le métro puis un service de location de vélos en libre-service.
Chaque abonnement sera pris en compte individuellement.
Les salariés en temps plein mais aussi à temps partiel sont concernés par ce remboursement. En cas de temps de travail inférieur, la prise en charge sera calculée au prorata du nombre d’heures travaillées par rapport à un contrat en mi-temps.
La prise en charge obligatoire des frais de transport en commun peut être cumulée avec la mise en place d’un forfait mobilités durables dans votre entreprise.
Le forfait mobilités durables (FMD)
Appliqué à partir du mois de mai 2020, le forfait mobilités durables est une mesure prévue dans le cadre la LOM (Loi orientation des mobilités). Le montant alloué a augmenté, pour atteindre aujourd’hui :
- 700 euros/an pour les années 2022 et 2023 (les frais de carburant étant remboursés à hauteur de 400€ maximum)
- 800€/an en cas de cumul avec le remboursement d’abonnements de transport en commun
Quels modes de transport pris en charge ?
Celui-ci permet de rembourser une partie des déplacements domicile-travail s’ils sont réalisés avec des modes alternatifs au véhicule individuel. Cela inclue le vélo, le covoiturage, les transports en commun, les engins de déplacement personnel, l’autopartage ou encore les modes actifs (marche, roller, skate, etc.).
Les indemnités kilométriques vélo, qui étaient encore appliquées de manière facultative dans les secteurs privés et publiques jusqu’à fin 2019 sont désormais intégrées dans ce forfait mobilités durables. Elles sont de 0,25€/km en France.
À savoir
Le forfait mobilités durables n’est pas obligatoire. Votre entreprise doit donc choisir de mettre l’initiative en place afin d’encourager à des modes de déplacement plus vertueux.
Le petit nouveau : le bonus covoiturage
À partir du 1er janvier 2023 il vous sera également possible d’obtenir un petit coup de pouce supplémentaire si vous êtes adepte du covoiturage. En effet, un bonus spécifique va être mis en place.
D’un montant de 100 euros, celui-ci sera reversé en deux fois :
- Une première partie lors de l’inscription sur une plateforme de covoiturage
- La seconde partie après un certain nombre de trajets effectués en covoiturage via la plateforme choisie.
Un moyen idéal d’inciter à un covoiturage de proximité sur des trajets plus courts, mais qui pourrait permettre d’augmenter le taux d’occupation des véhicules à la route. En effet, sur les déplacements domicile-travail celui-ci est en moyenne de 1,1. Un chiffre qui pourrait augmenter si ce bonus permet d’attirer un nouveau public pour le covoiturage !
Et pour vos déplacements professionnels ?
Bien que les mesures citées ci-dessus concernent principalement les déplacements domicile-travail, d’autres initiatives peuvent également vous permettre de privilégier des moyens de transport alternatifs pour vos déplacements professionnels. Le crédit mobilité inclue par exemple les déplacements professionnels.
Mais votre entreprise peut aussi mettre à disposition des services de mobilité partagée comme l’autopartage (avec les voitures de service) ou le vélopartage pour proposer une offre complète correspondant aux différents besoins de déplacements des salariés !
