Loi d’orientation des mobilités (LOM) : quels impacts sur la mobilité professionnelle ?

En vigueur depuis le 24 décembre 2019, la loi d’orientation des Mobilités (ou LOM) donne de nombreuses directives en matière de mobilité. Plusieurs décrets votés depuis sont venus modifier ou renforcer certaines mesures. On fait le point en ce début d’année 2021, plus d’un an après son vote.

LOM : focus sur les micro-mobilités et mobilités actives

Un élargissement du forfait mobilités durables

Lancé en avance le 11 mai dernier, jour du premier déconfinement, le forfait mobilités durables propose aux employeurs du privé de prendre en charge, s’ils le souhaitent, les frais de déplacement de leurs collaborateurs pour les trajets domicile-travail.

L’article de base indiquait une exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales sur ces versements pouvant aller jusqu’à 400 euros par an et par salarié. L’amendement du mois de novembre (dans le cadre du projet de loi finances) annonce un nouveau plafond à 500 euros dès le premier janvier 2021 !

Mais aussi l’inclusion d’autres moyens de transports pris en charge, comme les engins de déplacements personnels motorisés, telles les trottinettes électriques ou encore les gyroroues. Ce forfait couvre notamment les déplacements effectués en vélo, VAE, covoiturage, mobilités en free floating, les transports en commun hors abonnement ou encore l’autopartage.

Rappellons que ce forfait est également proposé dans le domaine public, à hauteur de 200 euros par an (il couvre seulement les trajets effectués en vélo personnel ou en covoiturage).

Une place d’honneur pour le vélo 

Le projet de loi de finances vient aussi prolonger la réduction d’impôts qui est prévue pour les entreprises souhaitant mettre à disposition de leurs salariés une flotte de vélos en libre-service afin d’effectuer leurs déplacements domicile-travail. Celle-ci sera ainsi étendue jusqu’au 31 décembre 2024, devant initialement s’arrêter au 21 décembre 2021. Un rallongement de trois ans comme un signe pour encourager les entreprises à promouvoir les mobilités douces quand cela est possible.

Quant au fond vélo, lancé dans le cadre du plan vélo en 2018, et doté d’un budget de 50 millions d’euros par an sur 7 ans, va également évoluer. En effet, la convention citoyenne pour le climat a émis une proposition de porter ce montant à 200 millions d’euros par an ! Ce budget servira à amplifier la dynamique de créations d’aménagements cyclables afin de garantir la sécurité des cyclistes et inciter davantage à une mobilité active en ville.

Objectif réduction d’émissions de Co2

En route vers un verdissement des flottes !

La LOM (dans la lignée de la loi sur la transition énergétique) va progressivement imposer aux entreprises possédant une flotte supérieure à 100 véhicules d’intégrer un pourcentage minimum de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement annuel de leur parc.

Au premier janvier 2022 ce ratio est établi à 10%, pour finalement atteindre un objectif de 50% des flottes automobiles françaises à l’horizon 2030. À savoir que les collectivités et établissements publics sont déjà assujettis au seuil minimum de 50% de véhicules à faibles émissions (VFE) dans leurs flottes.

Une accélération des mesures poussant les établissements privés et publics à lancer des diagnostics sur leurs parcs existants afin de rentrer dans les clous.

En parallèle du renouvellement des véhicules pour des modèles plus propres, les entreprises possédant un parking de plus de dix places seront également dans l’obligation d’installer un point de charge pour 5 emplacements. Ce quota sera augmenté à une borne pour 20 emplacements qu’importe le parking d’ici 2025.

Enfin, initialement prévu sur deux ans, le durcissement du malus automobile pour les véhicules de tourisme se fera finalement sur trois ans. Dès le 1^er janvier 2021, le barème commencera à 135g/km pour les véhicules immatriculés en WLTP, contre 138g aujourd’hui. Le malus atteindra 123g/km seulement à partir du premier janvier 2025, pour un plafond de 225g et un montant culminant à 50 000 euros.

Une multiplication des ZFE (Zones à faibles émissions)

Concernant cette année qu’une petite proportion du territoire, les projets de ZFE seront plus nombreux en 2021. Autrefois développées de manière volontaire par les autorités locales, la LOM rendra obligatoire les ZFE dans certains cas de figures. Ça sera notamment le cas si les normes de respects de l’air ne sont pas respectées sur le territoire (PPA – Plan de protection de l’atmosphère). Il existe en 2020 quatre ZFE (Grenoble, Lyon, Grand Paris, Ville de Paris) : 7 seront aménagées durant l’année 2021 (Strasbourg, Aix-Marseille-Provence, Nice Côte d’Azur, Rouen Normandie, Toulon, Montpellier, Toulouse).

Pour circuler dans ces zones, la vignette Crit’Air doit obligatoirement être apposée sur le pare-brise. Durant certaines plages horaires, les véhicules les plus polluants ou bien non classés sont alors interdits de circulation sous peine de sanctions. 

Cette multiplication des ZFE dans les grandes métropoles est une raison de plus pour les acteurs publics et privés d’accélérer le verdissement de leurs flottes en 2021 et d’intégrer de nouveaux pans de mobilité à leur stratégie. 

Toutes ces règlementations viennent confirmer une dynamique. À la fois en faveur de la réduction globale des émissions de CO2 liées au domaine du transport, mais également une incitation au changement de comportements. Vélo, covoiturage, autopartage, challenges mobilités : bien sûr ces mesures gouvernementales seules ne suffiront pas à bouleverser le quotidien des quelques 27 millions d’actifs en France.

C’est ensuite aux entreprises et autres structures d’envisager ces contraintes réglementaires comme autant d’opportunités pour revoir leur stratégie de mobilité en interne. Mais aussi de se tourner vers des acteurs de mobilité capables de les accompagner sur leur projet. Le PDM avait amorcé cette dynamique, la LOM souhaite la faire perdurer.