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« L’État fixe le cap et la loi d’orientation sur les mobilités (LOM) apportera des outils. Il reviendra aux collectivités de s’en saisir. » C’est ainsi qu’Elisabeth Borne, ministre des Transports, a résumé l’effort collectif nécessaire pour faire de la nouvelle loi mobilités un succès lors de la présentation des mesures de l’État en faveur de la mobilité propre et de la qualité de l’air le 20 juillet dernier à Paris. Focus sur ce projet de loi très attendu et les outils mis à disposition des collectivités et entreprises.  


Devant être présentée une première fois en avril 2018, puis en septembre 2018, la loi d’orientation sur les mobilités (LOM) devrait être finalement être présentée aux parlementaires fin 2018, voire début 2019.

Afin de faire patienter durant la trêve estivale le gouvernement a donc organisé le 20 juillet dernier une première présentation de quelques mesures phares du nouveau texte qui viendra remplacer à terme la loi d’orientation sur les transports intérieurs (LOTI), publiée en 1982.


Plus de zones à faibles émissions (ZFE)


Première étape de cette mise en place ? La signature le 8 octobre 2018 d’une charte d’engagements pour collectivités locales par 15 villes et métropoles directement visées par le contentieux européen autour de l’émission de particules fines (PM10) et de dioxyde d’azote (NO2).

L’engagement principal de cette charte sera la mise en œuvre de nouvelles zones à faibles émissions (ZFE) avant 2020. Il existe aujourd’hui en France seulement deux de ces zones où la circulation des véhicules trop polluants est régulée. Elles se trouvent respectivement autour de Paris et Grenoble.  Afin d’aider les collectivités dans cette démarche d’envergure, l’ADEME a d’ores et déjà lancé un appel à projets visant à soutenir le déploiement de ce type d’initiatives.

Il ne s’agit maintenant pas de se calquer sur les réglementations exactes déployées dans la périphérie parisienne. Chaque zone géographique ayant ses spécificités et ses nœuds de circulation, ce sera à la collectivité d’établir le périmètre de la zone, les typologies de véhicules autorisées à circuler ou encore les horaires des restrictions éventuelles. D’où le besoin d’un accompagnement du gouvernement au lancement du projet afin de garantir une pertinence optimale vis-à-vis des besoins de mobilité du territoire.


Une mobilité plus propre et collective


Mais cette loi n’appelle pas qu’à des restrictions de circulation pour diminuer la pollution de l’air. Il s’agit aussi d’inciter à la fois collectivités locales et entreprises à sensibiliser à des mobilités plus respectueuses de l’environnement. Tout cela permettant un recul de l’autosolisme.

« Face à la pollution de l’air nous voulons changer de paradigme et faire la démonstration que la voiture individuelle peut être remplacée, dans de nombreux cas, par les mobilités douces comme le vélo, le covoiturage et bien sûr les transports en commun »

Nicolas Hulot, ministre de la Transition Écologique

Grand absent des mesures pour le moment, un plan vélo devrait être présenté à la rentrée. L’ambition ? Faire du vélo un mode de transport plus automatique, en triplant sa part dans nos déplacements quotidiens (2,7% aujourd’hui à 9% en 2024) en s’inspirant de certains de nos voisins européens chez qui il est est plus qu’un moyen de transport mais réellement une philosophie de vie à part entière.

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Le covoiturage a une place de choix dans les mesures du gouvernement. À la fois facteur de réduction des émissions polluantes et de la congestion dans les zones urbaines denses, cette mobilité partagée permettrait aussi de pallier à un manque possible d’offre de transport dans les zones moins desservies (ex : banlieues éloignées de la couronne). Afin de favoriser le covoiturage la loi sur les mobilités prévoit donc la création à plus large échelle de voies de circulation dédiées aux transports en commun et aux véhicules effectuant du covoiturage.

Crédit : iDVROOM

Côté collectivités, les autorités organisatrices de la mobilité auront la possibilité de créer un service public de covoiturage ou de soutenir un acteur privé sur leurs territoires. Tout cela pourrait déboucher sur des financements spécifiques de l’état dédiés aux alternatives à la voiture individuelle, comme des subventions publiques.

Dans les entreprises, les employés recourant au covoiturage pour se rendre sur leur lieu de travail pourront également être remboursés jusqu’à une certaine hauteur de leurs frais de déplacement. Reste à savoir si cette participation sera rendue obligatoire, notamment dans le cadre du plan de mobilité d’entreprise, ou laissée à la discrétion de l’employeur.

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Une grosse problématique demeure néanmoins, dans ce flot de bonne volonté : comment identifier qu’un employé ou un individu quelconque effectue du covoiturage et donc peut, par exemple, emprunter les voies dédiées ? Un ensemble de professionnels du secteur appelle à la création d’une plateforme numérique de preuves de covoiturage, et le gouvernement a depuis confirmé le développement d’un tel projet. L’idée étant que les structures s’engageant en faveur du covoiturage pourront bénéficier en retour d’avantages financiers (subventions publiques) ou matériels (places de stationnement dédiées).

Néanmoins, rien de concret à l’heure actuelle sur le fonctionnement même de cette plateforme et ces fameuses « preuves ».

Repenser la mobilité d’entreprise

Au-delà du covoiturage, une réforme des avantages en nature en entreprise va également être déployée pour valoriser les mobilités plus propres dans le cadre professionnel. On pense à une facilitation des remboursements de dépenses de déplacement à vélo ou en covoiturage mais aussi  à des exonérations de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu concernant la recharge électrique mise en place par l’employeur pour ses salariés. Alors que le plan de mobilité peine encore à être mis en place, peut-être que ces mesures permettront une accélération de son élaboration ?

Et l’autopartage dans tout ça ? Si l’affaire Autolib à Paris nous a appris quelque chose c’est que ce marché à conquérir risque d’être vite saturé par une multiplication d’acteurs. Nous l’avons déjà observé dans le cadre de véhicules en free floating (vélos ou encore scooters). D’où la nécessité pour le gouvernement de mettre en place des licences spécifiques pour l’exploitation de services de ce type. Une collaboration étroite entre les collectivités locales et les acteurs de la mobilité est donc attendue.


Le maître mot est donc collectif. À voir si l’ensemble des mesures du gouvernement suffiront pour atteindre l’objectif de neutralité carbone fixé à 2050 dans le cadre du Plan Climat.

Lire le dossier communiqué par le ministère de la transition écologique et le ministère des transports