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Forfait Mobilité Durable 2024 : Tout ce que vous devez savoir

Notre expertise, Règlementation, Transition énergétique

Un salarié peut bénéficier de plusieurs aides pour ses trajets domicile-travail, notamment le Forfait Mobilité Durable (FMD) et le remboursement partiel des frais de transport en commun, avec la possibilité de cumuler ces aides pour une prise en charge plus importante. Ces mesures s’inscrivent dans une démarche de promotion de la mobilité durable et de réduction de l’empreinte écologique des déplacements professionnels.

Le FMD 2024 n’est, en effet, pas seulement une politique environnementale, c’est une invitation à repenser notre façon de nous déplacer, à réduire notre empreinte carbone et à adopter des habitudes plus durables. Dans cet article, nous allons explorer en détail ce que le FMD implique, ses bénéfices pour les entreprises et les employés, et comment des solutions telles que l’autopartage peuvent s’intégrer harmonieusement dans cette nouvelle ère de la mobilité.

1. Le Forfait Mobilités Durables (FMD) en Détail

Montant et exonérations du FMD : Le Forfait Mobilités Durables est un dispositif financier encourageant les déplacements domicile-travail plus écologiques. Pour les employeurs privés et les agents des services publics, le FMD peut atteindre jusqu’à 800 euros par an et par salarié, exonéré d’impôt et de cotisations sociales. Ce montant est applicable notamment lorsqu’il est cumulé avec un abonnement de transport en commun. Si un employeur octroie plus de 800 euros, la somme complémentaire est soumise à cotisations et impôts.

Modalités de prise en Charge : Les modalités, incluant le montant et les critères d’attribution, sont déterminées par accord d’entreprise ou inter-entreprises, ou à défaut, par accord de branche. En l’absence d’accord, l’employeur peut instaurer cette prise en charge par décision unilatérale, après consultation du comité social et économique, s’il existe.

Salariés concernés : Le FMD est accessible à divers profils de salariés, y compris ceux en CDI, CDD, intérimaires, apprentis, stagiaires, à temps partiel, et ceux exerçant sur plusieurs lieux de travail. Cependant, les volontaires en service civique ne sont pas éligibles au versement du FMD.

Modes de transport éligibles : Le FMD couvre plusieurs modes de transport écologiques, tels que le vélo et le vélo à assistance électrique (personnel et en location), le covoiturage (conducteur ou passager), les engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service (comme les scooters et trottinettes électriques en free floating), et l’autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes. Il est important de noter que les transports en commun (hors abonnement) et certains engins de déplacement personnel motorisés des particuliers (trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard…) sont également pris en compte, à condition que le moteur ou l’assistance soient non thermiques.

Justificatifs pour le FMD : Pour bénéficier du FMD, les employeurs doivent pouvoir obtenir, au moins annuellement, une attestation sur l’honneur du salarié ou un justificatif de l’utilisation des modes de transport éligibles. Des systèmes de contrôle plus rigoureux peuvent également être mis en place par l’employeur.

Remboursement partiel des frais de transport en commun : Les employeurs sont tenus de rembourser au moins 50% du coût des abonnements de transport en commun (comme le pass Navigo) utilisés par les salariés pour leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail. Certaines entreprises peuvent choisir de rembourser un pourcentage plus élevé, jusqu’à 75% selon les politiques internes ou les accords de branche.

Cumul du FMD avec d’autres aides : Il est possible de cumuler le FMD avec le remboursement partiel des frais de transport en commun. Cette combinaison permet aux salariés de bénéficier d’une aide plus conséquente pour leurs déplacements domicile-travail, en encourageant l’utilisation de moyens de transport durables et en réduisant leur empreinte carbone.

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2.  L’autopartage : Une solution Éco-responsable alignée avec le FMD

L’Autopartage, qu’est-ce que c‘est ? L’autopartage est un modèle de mobilité où plusieurs utilisateurs partagent l’accès à une ou plusieurs voitures. Ce système permet une utilisation plus rationnelle des véhicules, réduisant ainsi le nombre de voitures en circulation et l’empreinte carbone associée. Les véhicules d’autopartage sont souvent des modèles écologiques, tels que des voitures électriques ou hybrides, alignés avec les objectifs de durabilité.

Comment l’autopartage s’intègre-t-il au FMD ? Avec le FMD, les employeurs peuvent encourager leurs employés à opter pour des modes de transport plus écologiques dans le cadre de leurs déplacements professionnels et personnels. En effet, le FMD couvre l’utilisation de véhicules en autopartage, à condition qu’ils soient électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes. Cela représente une opportunité pour les entreprises de promouvoir l’autopartage comme une alternative viable aux déplacements individuels en voiture, contribuant ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Vous pouvez donc intégrer un service d’autopartage dans votre flotte de véhicules et en faire bénéficier vos collaborateurs pour leurs besoins de déplacements.

Rappel des avantages de l’autopartage pour les Employeurs et les employés :

  • Réduction des coûts : L’autopartage permet de diminuer les coûts liés à la possession et à l’entretien d’une voiture personnelle.
  • Flexibilité : Il offre une grande flexibilité, permettant aux employés d’accéder à une voiture quand ils en ont besoin, sans les contraintes de possession.
  • Responsabilité environnementale : En choisissant des véhicules écologiques, les entreprises démontrent leur engagement envers la durabilité et la responsabilité environnementale.
  • Bien-être des employés : L’autopartage peut contribuer à réduire le stress lié aux trajets quotidiens, en offrant une solution de mobilité pratique et écologique.

Mobility Tech Green et l’autopartage : En tant que leader Européen des solutions d’autopartage et de télématique, Mobility Tech Green propose des solutions sur mesure pour intégrer l’autopartage dans la stratégie de mobilité des entreprises. Nos services incluent la fourniture d’un système de réservation facile et une gestion optimisée des flottes, permettant ainsi aux entreprises de tirer pleinement parti du FMD tout en promouvant une mobilité durable.

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3. Comment préparer votre entreprise pour le FMD 2024 : Conseils pratiques

 

Évaluation des besoins en mobilité

Planification stratégique

  • Développer un plan de Mobilité : Créez un plan de mobilité qui intègre le FMD, en identifiant les solutions les plus adaptées à votre entreprise. Cela peut inclure l’autopartage, le covoiturage, les vélos électriques, etc.
  • Budget et financement : Allouez un budget spécifique pour la mise en œuvre de votre plan de mobilité et explorez les options de financement ou les incitations fiscales disponibles dans le cadre du FMD.

Intégration de l’autopartage

  • Choisir le bon Partenaire : Sélectionnez un fournisseur d’autopartage qui répond à vos besoins spécifiques. Nous offrons, par exemple, des solutions personnalisées d’autopartage et de télématique.
  • Sensibilisation et formation : Organisez des sessions de formation et de sensibilisation pour vos employés sur les avantages et le fonctionnement de l’autopartage.

Suivi et Évaluation

  • Mise en place de systèmes de suivi : Utilisez des outils de suivi pour évaluer l’efficacité de votre plan de mobilité. Cela peut inclure le suivi de l’utilisation des véhicules, les économies réalisées, et l’impact sur l’environnement.
  • Ajustements et améliorations : Soyez prêt à ajuster votre stratégie en fonction des retours d’expérience et des évolutions des besoins de mobilité.

Communication interne et externe

  • Promouvoir la mobilité durable : Communiquez activement sur votre engagement envers la mobilité durable, à la fois en interne auprès de vos employés et en externe auprès de vos parties prenantes.
  • Partage des succès : Partagez les succès et les leçons apprises dans la mise en œuvre de votre plan de mobilité, pour encourager d’autres entreprises à suivre votre exemple.
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4. En conclusion

La préparation de votre entreprise pour le FMD 2024 est une opportunité de repenser votre approche de la mobilité. En adoptant des solutions comme l’autopartage, vous pouvez non seulement répondre aux exigences du FMD, mais aussi contribuer à une mobilité plus durable et responsable. Avec une planification stratégique, un partenariat adéquat, et un engagement envers l’innovation, votre entreprise peut devenir un modèle en matière de mobilité durable !

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