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04
Août

Retour sur la loi de programmation concernant la transition énergétique

Mercredi 30 juillet, Ségolène Royal a présenté en conseil des ministres son projet de loi de programmation de la « Transition énergétique pour la croissance verte ». En introduction de la présentation du texte, Ségolène Royal a déclaré : « c’est une loi de solutions et d’actions sur un sujet stratégique et majeur pour notre pays et chacun des citoyens. ». Selon la Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, ce projet de loi fait de la France l’un des pays les plus engagés en termes de transition énergétique et renforce la légitimité de la France en tant qu’hôte de la conférence onusienne sur le climat de 2015.

Six semaines après la présentation de l’avant-projet, Ségolène Royal affirme qu’un terrain d’entente a finalement été trouvé entre ambition climatique, réduction de la facture énergétique, maintien de la compétitivité des entreprises et réduction de la précarité énergétique des plus modestes. Toutefois, force est de constater que le projet de loi reste critiqué par de nombreux experts. Pour Géraud Guibert, président de la Fabrique Ecologique, « le texte présente plusieurs aspects positifs mais il est important qu’il soit débattu, complété et amélioré, en particulier sur la gouvernance et la précarité énergétique. ». Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l’environnement, considère que « le texte engage un processus positif de décentralisation énergétique mais encore trop timidement, dans un contexte de réforme territoriale. Il est encore trop marqué par une méthode d’élaboration en tuyau d’orgues et par une logique « du haut vers le bas ». ». Il est également reprocher au projet de loi son approche très électro-centrée ou encore l’absence de sujets majeurs tels que l’agriculture et l’aménagement urbain.

transition énergétique

 Les objectifs du projet de loi sur la Transition énergétique sont pour le moins ambitieux :

  • réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% en 2030 par rapport à 1990 et leur division par 4 d’ici 2050
  • réduire la consommation énergétique finale de 50% en 2050 par rapport à 2012 et baisser la consommation énergétique de l’économie française d’au moins 2,5% par an d’ici 2030
  • réduire la consommation d’énergies fossiles de 30% en 2030 par rapport à 2012
  • porter la part du renouvelable à 32% dans la consommation énergétique en 2030

La loi de Transition énergétique devrait se déployer sur six axes majeurs : le bâtiment, les transports, les énergies renouvelables, le nucléaire, les déchets ainsi que les régions. En ce qui concerne le bâtiment, la loi prévoit de renforcer les économies d’énergie en rénovant 500 000 logements et en promouvant les bâtiments à énergie positive, ie des bâtiments qui produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment. Dès septembre, le crédit d’impôt durable permettra aux particuliers de se voir rembourser jusqu’à 30% du montant des travaux de rénovation. Les banques se sont d’ailleurs engagées à déployer 100 000 prêts à taux zéro. De plus, le projet de loi permettra aux collectivités locales d’avancer le coût des travaux aux particuliers via des sociétés de « tiers financement » et réformera le système des certificats d’économie d’énergie, tâche qui désormais incombera aux régions. Par ailleurs, par cette loi, Ségolène Royale espère réduire la facture énergétique, notamment celle des foyers les plus modestes, via les chèques énergie. Ces mesures devraient entraîner la multiplication des commandes et donc la création d’emplois (75 000 emplois).

transition énergétique

Dans le chapitre du projet de loi dédié aux transports, l’heure est à l’électro-mobilité. Ainsi, l’Etat devra remplacer au moins un véhicule sur deux par un véhicule propre alors que les particuliers bénéficieront de bonus écologiques à l’achat et à la location longue durée jusqu’à 10 000 euros. De plus, 7 millions de bornes de recharge seront installées sur l’ensemble du territoire. Par ailleurs, le projet de loi entend réduire les émissions de particules et améliorer la qualité de l’air avec la création de zones à circulation automobile restreinte. Toutefois, il est regrettable de noter l’imprécision du texte en ce qui concerne les transports collectifs et l’écomobilité (covoiturage, autopartage, etc.). Afin de développer les énergies renouvelables, le projet mise sur la simplification des mesures. Désormais, il ne faudra qu’une seule autorisation administrative, ce qui permettrait de monter un projet en deux ans. Ségolène Royal a déclaré à cet égard : « nous avons sécurisé et stabilisé les mécanismes de soutien et de financement des énergies renouvelables pour que les entreprises puissent investir et innover. Et bien se positionner sur le marché mondial. ».

transition énergétique

Finalement, la loi de Transition énergétique répondra aux promesses de campagne du Président Hollande sur le nucléaire puisque la loi fixe la part du nucléaire à 50% de la production d’électricité à horizon 2025. Par ailleurs, le Conseil D’Etat a validé le plafonnement de la production d’électricité d’origine nucléaire à 63,2 GW. Cependant, l’Etat devra négocier avec EDF pour toute fermeture d’un ou de plusieurs réacteurs. Concernant la gestion des déchets, la loi se base sur le principe de l’économie circulaire : les déchets sont appelés à devenir de nouvelles matières premières pour produire de l’énergie. Cela sera possible grâce au développement de projets de méthanisation (1 500 en milieu rural). Enfin, la loi prévoit le lancement d’appel à projets national dans le but de créer des villes « zéro gaspillage, zéro déchets ». L’enjeu majeur de la loi sur la Transition énergétique est la territorialisation de la transition énergétique. Les collectivités bénéficieront d’un prêt à long terme « transition énergétique et croissance verte » de la Caisse des dépôts et consignations ainsi que d’un fond spécial de 1,5 milliards d’euros dédié aux appels à projets pour 200 territoires à énergie positive. Enfin, le financement de ces mesures portées par la loi de programmation de la « Transition énergétique pour la croissance verte » semble poser problèmes. Les mesures seront financées par l’Etat à hauteur de 10 milliards d’euros sur 3 ans par des crédits d’impôts, chèques, prêts à taux zéro, etc. Le financement reste donc bien inférieur aux estimations de l’ADEME qui chiffraient les besoins entre 10 et 30 milliards par an. Le projet de loi sera présenté en septembre à une commission spéciale de 70 membres et sera examiné par l’Assemblée en octobre.

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31
Juil

Pourquoi le gouvernement doit investir dans l’autopartage

Alors que de nombreux gouvernements européens et nord américains favorisent le développement de l’autopartage, la France semble être à la traîne en ce qui concerne la promotion de l’écomobilité. Le gouvernement britannique a annoncé il y a quelques jours la mise en place d’une subvention de 500 000 £ pour aider le développement de l’autopartage en milieu rural et urbain. Helsinki, capitale de la Finlande, a l’ambition de rendre la voiture particulière obsolète d’ici 2025. Pour ce faire, la ville prévoit la création d’un système de paiement unique via une application sur smartphone qui intègre tous les modes de transports dits durables (bus, autopartage, vélo en libre en service, etc.) afin de favoriser la multimodalité et donc l’écomobilité. Aux Etats-Unis, selon une étude d’AlixPartners, la promotion de l’autopartage a permis d’éviter la mise en circulation de 500 000 véhicules !

Alors que certains voient dans la promotion de l’autopartage une forme de concurrence déloyale pour les constructeurs automobiles, le véritable enjeu de ce marché est la pérennisation d’un mode de transport moins néfaste pour l’environnement. En effet, force est de constater que l’autopartage s’inscrit totalement dans le nouveau paradigme de la mobilité qui est passé de la possession à l’utilisation d’un service de mobilité. De plus, selon le cabinet de consulting Frost & Sullivan, le futur de la mobilité se trouve dans l’autopartage de véhicules électriques et non dans la possession de voitures particulières électriques.

autopartage entreprises et collectivités

Depuis toujours, le gouvernement favorise la mobilité que ce soit par la construction d’autoroutes, la mise en place de transports ferroviaires ou de transports publics, etc. Le marché des transports n’a donc jamais été un libre marché, d’autant plus que ce marché est un secteur crucial de nos vies. Dès lors, à l’heure de la transition énergétique, le gouvernement devrait davantage promouvoir l’autopartage au lieu de continuer à défendre becs et ongles le paradigme de la possession de voitures. D’ailleurs, le projet de loi adopté par l’Assemblée Nationale le 23 juillet 2014, visant à accélérer l’installation de bornes de recharge, a pour objectif final de booster les ventes de véhicules électriques en France. Cependant, bien que les véhicules électriques soient plus respectueux de l’environnement que les voitures à essence ou à diesel, elles ne résolvent pas le problème croissant de la congestion des centres urbains contrairement aux services d’autopartage. En effet, selon l’étude du bureau de recherche 6t et de l’ADEME : L’autopartage : tous les avantages de la voiture sans les inconvénients, une voiture en autopartage remplace 9 voitures particulières, réduit de 41% les kilomètres parcourus, et favorise la multimodalité.

autopartage entreprises et collectivités

Par ailleurs, électrique ne rime pas avec écologique. En effet, selon le Jury de Déontologie Publicitaire, les voitures électriques ne sont ni « propres » ni « écologiques » : « tout véhicule a un impact sur l’environnement, lors de sa construction comme de son cycle de vie. On ne peut pas qualifier la voiture électrique de propre mais on peut avancer qu’elle contribue au développement durable ou qu’elle est plus propre que les voitures thermiques, à condition d’en apporter la preuve. ». De plus, l’Observatoire du Nucléaire souligne que « certes, la voiture électrique ne pollue pas quand elle circule, mais elle pollue avant et après, et surtout elle délocalise la pollution autour des mines d’uranium et de lithium, des centrales nucléaires, des sites de stockage de déchets radioactifs. ». Toutefois, selon l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, bien qu’une voiture électrique sortant de l’usine émet plus de CO2, elle rattrape vite son retard grâce à une électricité nucléaire peu ou pas émettrice de gaz à effet de serre.

Ainsi, en militant pour la voiture électrique, le gouvernement en oublie l’autopartage qui favorise l’écomobilité. La voiture électrique et l’autopartage étant complémentaires, force est de constater que le gouvernement devrait soutenir ces deux secteurs, ce qui permettrait à nos villes de mieux respirer. Les collectivités, les entreprises et les particuliers sont de plus en plus nombreux à opter pour l’autopartage, alors pourquoi le gouvernement ne l’adopterait-il pas lui aussi en remplaçant son parc automobile par des véhicules électriques en autopartage ?

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