POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

  1. Informations sur le traitement des données à caractère personnel 1

  2. Nature de l’accord entre PSA Automobiles SA et MTG (responsables conjoints du traitement) 2

  3. Vos droits 2

  4. Mise à jour de la présente Politique de confidentialité 3

  5. Pour nous contacter 3


Ce site web est la propriété de PSA Automobiles SA nous »), société constituée et régie par la loi française au capital de 300 176 800 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 542 065 479, numéro fiscal FR96552100554 dont le siège social est situé au 2-10 Boulevard de l’Europe, 78 300 Poissy. Ce site est exploité par Free2move, une marque du Groupe PSA. Le Directeur de la Communication est Christelle BARSACQ.


Ce site est hébergé en France par notre prestataire de services informatiques Mobility Tech Green, 3 rue René Dumont 35700 Rennes, France MTG »), numéro téléphone + 33 (0)2 23 27 52 52.


Veuillez lire attentivement cette politique avant d’utiliser ce site web car elle vous explique les modalités de traitement de vos données à caractère personnel.


  1. Informations sur le traitement des données à caractère personnel


    Vos données à caractère personnel seront traitées par PSA Automobiles SA (“nous”) en tant que responsable de traitement conjointement avec notre prestataire de services informatiques Mobility Tech Green pour gérer votre demande de pré-inscription relative à l’utilisation de notre service Free2move Fleet Sharing dans les modalités ci-dessous. Après avoir communiqué votre adresse électronique, vous recevrez un email pour vous inscrire dans le cas votre employeur a souscrit au service.


    Le traitement des données est fondé sur l'article 6(1)1 (b) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) qui stipule que ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat.

    En tant que responsable de traitement, nous traitons vos données à caractère personnel comme suit :


    Données/ Catégories de données

    (les données obligatoires sont marquées d’un astérisque*)

    Finalité(s)

    Adresse électronique professionnelle*, mot de passe*

    Pré-inscription relative à l’utilisation du service Free2move Fleet Sharing

    Adresse électronique professionnelle*, mot de passe*

    Login au service

    Informations recueillies par le biais de cookies : (petit fichier enregistré dans votre navigateur par notre site web lorsque vous vous connectez sur ce site)

    Pour vous permettre de naviguer sur le site web et utiliser ses fonctionnalités :



    Les données marquées d'un astérisque (*) sont obligatoires et constituent une exigence contractuelle. Aussi, vous êtes tenu de nous les communiquer lorsque vous vous inscrivez. Si vous ne fournissez pas ces données, nous ne pourrons pas répondre à votre demande.


    Vos données personnelles seront conservées pendant toute la durée d’utilisation et seront supprimées au bout de 45 jours si vous n’avez pas finalisé le process d’inscription.


    Vos données à caractère personnel susmentionnées seront communiquées au fournisseur de service informatique à des fins adlministratives.


  2. Nature de l’accord entre PSA Automobiles SA et MTG (responsables conjoints du traitement)


    Dans le cadre de la responsabilité conjointe du traitement, PSA Automobiles SA et MTG ont convenu du partage de leurs obligations conformément au RGPD.


    Les Parties remplissent leurs obligations en matière de protection des données en fonction de selon leurs responsabilités respectives comme suit :


  3. Vos droits


    En tant que personne concernée, vous avez un droit d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l’oubli), de limitation du traitement, à la portabilité de vos données ainsi que le droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant qui serait fondé sur l'article 6(1)(e) ou (f) du RGPD ou lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospections commerciales conformément au droit applicable.


    Veuillez noter que ces droits sont limités par la loi et que des conditions sont requises pour que nous puissions y faire droit.

    Si vous souhaitez faire valoir vos droits susmentionnés, veuillez nous contacter, PSA Automobiles SA à christelle.barsacq@mpsa.com

    Pour exercer votre droit d’introduire une réclamation (Art. 77 RGPD), veuillez contacter : CNIL Commission National Informatique et Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, https://www.cnil.fr/ ou une autre autorité de contrôle.

  4. Mise à jour de la présente Politique de confidentialité


    Toutes modifications futures de la présente politique de confidentialité seront publiées sur ce site web. Vous devez donc les consulter régulièrement pour prendre connaissance des modifications apportées à notre politique de confidentialité


  5. Pour nous contacter


Contact PSA Automobile SA :

PSA Automobiles SA, 2-10 Boulevard de l'Europe, 78300 Poissy, France, les noms des membres de la Direction peuvent être trouvés ici : https://www.groupe-psa.com/en/automotive-group/governance


Contactez le délégué à la protection des données : PSA Automobiles SA, Protection des Données Personnelles, Case courrier YT238, 2-10 Boulevard de l’Europe, 78307 Poissy CEDEX, France.


Contact Mobility Tech Green :

Mobility Tech Green, 3 rue René Dumont, 35700 Rennes, France, les membres de la Direction sont Pascal Roux et Didier Houal.


Contactez le délégué à la protection des données : Data Protection Officer, Mobility Tech Green, 3 rue René Dumont, 35700 Rennes, France, e-mail: dpo@mobilitytechgreen.com



Version: Mars 2020