Politique de confidentialité
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Ce site web est la propriété de votre employeur.
Ce site est hébergé en France par Mobility Tech Green, Société au capital de 2.359.970,00 €, dont le siège
social est situé au 3 rue René Dumont - Bâtiment Energis 2 - 35700 Rennes, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 520 157 579, représentée par M. J.E. NOUVEAU, en
qualité de Président, dûment habilité à cet effet.
Veuillez lire attentivement cette politique avant d’utiliser ce site web car elle vous explique les modalités de
traitement de vos données à caractère personnel.
1) Pourquoi mes données sont collectées ?
Vos données à caractère personnel seront traitées par votre employeur en tant que responsable de traitement
pour assurer le fonctionnement du service Autopartage, notamment afin :
- de répondre à vos besoins de réservations de véhicules ;
- de contrôler le respect des règles d’utilisation des véhicules ;
- de relier les constatations d’infraction au code de la route au conducteur responsable, le cas échéant.
Ces véhicules sont par ailleurs équipés d’un système de géolocalisation, afin :
- d’adapter les moyens disponibles pour répondre à vos besoins de mobilité ;
- d’assurer votre sécurité et celle des véhicules, notamment en localisant un véhicule volé ou en le
neutralisant à distance ;
- et de faciliter le suivi d’entretien du véhicule.
Ce système de géolocalisation ne mesure pas votre temps de travail ni ne mesure votre vitesse. Si l’option e-Fleet™
est activée, pour les déplacements se déroulant en dehors du temps de travail, il est possible de désactiver la
collecte ou la transmission de la localisation géographique.
Enfin, vos données peuvent également être utilisées dans le but :
- d’évaluer l’impact de votre conduite automobile sur l’environnement à partir de votre taux d’accélération
et de freinage, de la durée d’allumage du moteur alors que le véhicule est à l’arrêt… pour vous proposer des
conseils d’amélioration ;
- d’ouvrir vos données de réservation pour accéder aux demandes de co-voiturage.
2) Sur quel fondement mes données sont-elles collectées ?
Ces finalités répondent à la satisfaction de l’intérêt légitime de votre employeur en matière de respect des règles
d’utilisation des véhicules et d’optimisation des ressources du parc-auto.
Elles correspondent également aux obligations légales qui sont faites à l’employeur, d’assurer logiquement la
sécurité de ses salariés (art. L4121-2 du Code du travail), ou d’identifier et de désigner les responsables d’infractions
routières au cours d’un déplacement professionnel (art. A121-1 du Code de la route).
L’évaluation de l’impact environnemental de votre conduite automobile ou l’ouverture de vos données pour
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accepter les demandes de covoiturage se font sur la base du recueil de votre consentement.
3) Quelles données sont collectées ?
En tant que responsable de traitement, votre employeur traite vos données à caractère personnel comme
suit :
Données/ Catégories de données
(les données obligatoires sont marquées d’un astérisque*)
Finalité(s)
Adresse électronique professionnelle*, mot de passe*
Accès sécurisé au service d’autopartage
Nom*, Prénom*, Civilité*
Adresse électronique*
Identifiant (numéro de badge)*
Parking préféré*
Contrat préféré*
Langue préférée*
Adresse postale de domicile et de facturation si réservation
personnelle
Numéro de téléphone fixe ou mobile (facultatif)
Photo de profil (facultatif)
Véhicule attribué si option e-Fleet™
Identification des utilisateurs du service
d’autopartage
Permis de conduire : date et pays d’obtention, type (B ou
BEA), numéro de permis
Données de l’utilisateur relatives à la
restriction de circulation (légalité, infraction)
Réservations : Nombre, Kilomètres effectués, Dates et
heures de début et fin, Lieu de départ et d’arrivée,
ouverture et fermeture des portes, Dates et heures du
premier démarrage du moteur, Dates et heures du dernier
arrêt du moteur
Covoiturages aller et retour : Nombre, Dates et heures de
début et fin, Lieu de départ et d’arrivée, Chauffeur,
Passagers
Données liées à l’écoconduite
Données crées sur la plateforme : Motifs et commentaire de
réservation, Messages, Tickets
Données de connexion (5 dernières connexions par type) :
Type de connexion (Front Office, Back Office, Application
Mobile), Type de système d’exploitation, Version du
navigateur ou de l’application mobile, Version de
l’équipement mobile, Date de dernière connexion
Données d’usage de la plateforme
Politique de confidentialité
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Données/ Catégories de données
(les données obligatoires sont marquées d’un astérisque*)
Finalité(s)
Dates et heures du changement du mode e-Fleet™
(professionnel ou privé) si l’option e-Fleet™ est activée
Ecoute téléphonique et enregistrement audio (hotline)
Position, Heure et Date collectées toutes les 6 heures (et à
chaque changement APC (ouverture et fermeture des
portes/démarrage et coupure moteur) si l’option e-Fleet™
est activée en mode professionnel)
Données de géolocalisation du véhicule afin de
contrôler si le véhicule est correctement
restitué sur le bon parking
Nom, Prénom, Civilité
Adresse électronique
Identifiant (numéro de badge)
URL appelée
Adresse IP d’appel
Données techniques (logs)
Informations recueillies par le biais de cookies : (petit fichier
enregistré dans votre navigateur par notre site web lorsque
vous vous connectez sur ce site)
Pour vous permettre de naviguer sur le site
web et d’utiliser ses fonctionnalités :
- Assurer que les fonctionnalités de
l’application sont correctement
exécutées
- Vous permettre d’accéder à votre
compte personnel
- Adapter l’application en fonction de
vos préférences (langage, format, etc…)
- Pour mettre en place des mesures de
sécurité lorsque vous vous connectez
Les données marquées d'un astérisque (*) sont obligatoires et constituent une exigence contractuelle. Aussi,
vous êtes tenu de les communiquer lorsque vous vous inscrivez. Si vous ne fournissez pas ces données, nous
ne pourrons pas répondre à votre demande et vous rendre le service convenu.
4) Pendant combien de temps sont conservées mes données ?
Vos données personnelles seront conservées pendant des durées variables :
Type de données
Durée de conservation
Politique de confidentialité
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5) Qui a accès à mes données ?
Données/ Catégories de données
(les données obligatoires sont marquées d’un astérisque*)
Accès
Adresse électronique professionnelle*
Utilisateur final / Gestionnaire du
Département de l’Aube/ Personnel Mobility
Tech Green
mot de passe*
Utilisateur final
Nom*, Prénom*, Civilité*
Adresse électronique*
Identifiant (numéro de badge)*
Parking préféré*
Contrat préféré*
Langue préférée*
Adresse postale de domicile et de facturation si réservation
personnelle
Numéro de téléphone fixe ou mobile (facultatif)
Photo de profil (facultatif)
Véhicule attribué si option e-Fleet™
Utilisateur final / Gestionnaire du
Département de l’Aube / Personnel Mobility
Tech Green
Permis de conduire : date et pays d’obtention, type (B ou
BEA), numéro de permis
Utilisateur final / Gestionnaire du
Département de l’Aube / Personnel Mobility
Tech Green
Réservations : Nombre, Kilomètres effectués, Dates et
heures de début et fin, Lieu de départ et d’arrivée,
ouverture et fermeture des portes, Dates et heures du
Utilisateur final / Gestionnaire du
Département de l’Aube / Personnel Mobility
Politique de confidentialité
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Données/ Catégories de données
(les données obligatoires sont marquées d’un astérisque*)
Accès
premier démarrage du moteur, Dates et heures du dernier
arrêt du moteur
Covoiturages aller et retour : Nombre, Dates et heures de
début et fin, Lieu de départ et d’arrivée, Chauffeur,
Passagers
Données liées à l’écoconduite
Données crées sur la plateforme : Motifs et commentaire de
réservation, Messages, Tickets
Dates et heures du changement du mode e-Fleet™
(professionnel ou privé) si l’option e-Fleet™ est activée
Tech Green
Position, Heure et Date collectées toutes les 6 heures (et à
chaque changement APC (ouverture et fermeture des
portes/démarrage et coupure moteur) si l’option e-Fleet™
est activée en mode professionnel)
Gestionnaire du Département de l’Aube /
Personnel Mobility Tech Green
Données de connexion (5 dernières connexions par type) :
Type de connexion (Front Office, Back Office, Application
Mobile), Type de système d’exploitation, Version du
navigateur ou de l’application mobile, Version de
l’équipement mobile, Date de dernière connexion
Personnel Mobility Tech Green
Ecoute téléphonique et enregistrement audio (hotline)
Personnel Mobility Tech Green
Données des journaux techniques :
Nom, Prénom, Civilité
Adresse électronique
Identifiant (numéro de badge)
URL appelée
Adresse IP d’appel
Personnel Mobility Tech Green
Informations recueillies par le biais de cookies (petit fichier
enregistré dans votre navigateur par notre site web lorsque
vous vous connectez sur ce site)
Utilisateur final / Personnel Mobility Tech
Green
6) Dans quelles conditions sont conservées mes données ?
Vos données à caractère personnel collectées via ce site sont hébergées en France par la Société Mobility Tech
Green, dans des conditions techniques et organisationnelles conformes à sa Politique de sécurité des
systèmes d’information, afin de garantir la sécurité des données collectées et empêcher leur accès, utilisation,
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divulgation, modification ou destruction non autorisées.
7) Vos droits
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces
données, les faire rectifier ou les faire effacer dans la limite de la réglementation applicable selon l’objet de
votre demande. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
Le délégué à la protection des données (DPO) du Département de l’Aube est votre interlocuteur pour toute
demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.
Contacter le DPO par voie électronique :
• dpo@aube.fr
Contacter le DPO par courrier postal :
• Département de l’Aube
À l’attention du délégué à la protection des données
2 rue Pierre Labonde
10026 TROYES Cedex
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous
pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.