Le présent article a pour objet d’informer les salariés concernés de la manière dont le Groupe APRR utilise et protège leurs Données à caractère personnel ainsi que des raisons pour lesquelles celles-ci sont traitées.
Le Groupe APRR accorde une grande importance à la protection de la vie privée ; aussi, s’engage-il à traiter les Données à caractère personnel conformément à la loi Informatique et liberté du 6/01/1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) n°2016/679.
Finalité des traitements :
Le traitement de données à caractère personnel a pour finalités :
La gestion de la réservation et de l'utilisation des véhicules de service d'AREA et APRR pour les salariés du groupe
La gestion du parc des véhicules de service APRR/AREA et des éventuels incidents de réservation pouvant se produire
Le contrôle du respect des conditions d’utilisation des véhicules de service et des badges de Télépéage embarqués
Base juridique du traitement des Données à caractère personnel :
Le Groupe APRR traite les Données à caractère personnel aux fins de la poursuite d’intérêts légitimes s’analysant comme une gestion plus efficace, rapide et sécurisée des réservations de véhicules pour les salariés.
Données à caractère personnel traitées :
Pour les finalités de gestion de la réservation et de l'utilisation des véhicules de service, et la gestion du parc des véhicules et des éventuels incidents de réservation :
Nom, prénom du salarié, statut du salarié (si élu du personnel), email professionnel du salarié, numéro de téléphone professionnel du salarié, n° badge Télépéage, société, site de rattachement du salarié, point de départ et horodate du déplacement, point d’arrivée et horodate du déplacement (le parcours n’est pas enregistré), mission du salarié pour le déplacement, état des lieux du véhicule (numéro d’immatriculation) au début et à la fin de la réservation.
Pour la finalité de contrôle de conformité des trajets professionnels réalisés avec les badges embarqués dans les véhicules de service :
Nom, prénom du salarié, trajets réalisés (origine, destination, horodates) hors réseau groupe,
numéro d’immatriculation du véhicule, n° badge Télépéage
Caractère obligatoire ou facultatif des données :
Certaines Données à caractère personnel, visées dans le formulaire, sont obligatoires. Si le salarié ne souhaite pas les communiquer, le Groupe APRR ne sera pas en mesure de lui fournir l’accès aux services proposés.
Le numéro de téléphone du salarié est une donnée facultative et ne bloque pas l’accès aux services
proposés.
Destinataires des Données à caractère personnel :
Pour les finalités de gestion de la réservation et de l'utilisation des véhicules, la gestion du parc des véhicules et des éventuels incidents de réservation :
Les données sont traitées par le Groupe APRR ainsi que par son prestataire, la Société Mobility Tech Green (MTG), dans le cadre d’un contrat de sous-traitance respectueux de la règlementation relative à la protection des données personnelles.
Pour la finalité de contrôle de conformité des trajets professionnels réalisés avec les badges Télépéage des véhicules de service :
Seules les personnes habilitées des cellules contrôles des agences péages ont accès aux Données à caractère personnel.
Durée de conservation des Données à caractère personnel :
Les Données à caractère personnel sont conservées 36 mois maximum et ne sont consultables que par
les administrateurs de l’application ou par la cellule backoffice du Département Péage
Droits des personnes concernées et manière de les exercer :
Conformément à la règlementation, les personnes concernées par le Traitement de leurs Données à caractère personnel disposent des droits suivants : Droit d’accès, de rectification, de modification, d’effacement, d’opposition et de limitation à leurs Données à caractère personnel.
Elles peuvent exercer l’ensemble de ces droits auprès du Délégué à la protection des données du groupe APRR : dpd@aprr.fr.